vendredi 1 mai 2009

La Cour de Justice rappelle que le nord de Chypre appartient à la République de Chypre, et donne tort à Mme BLAIR.

La Cour de Justice des Communautés européennes (à ne pas confondre avec la Cour européenne des droits de l'homme qui dépend, elle, du Conseil de l'Europe) vient de rappeler, le 28 avril 2009, une vérité que beaucoup oublient : le nord de Chypre fait partie intégrante du territoire de la République de Chypre, quand bien même le gouvernement chypriote ne contrôle plus ce territoire, conquis par l'armée turque en 1974, et quand bien même, en conséquence, le droit communautaire ne peut pas s'appliquer à ce territoire.

Une vérité à rappeler systématiquement à ceux qui (y compris parmi les "intellectuels" et le journalistes) saucissonnent Chypre en utilisant les termes "Chypre grecque" pour la partie contrôlée par le gouvernement, "Chypre turque" pour la partie contrôlée par les séparatistes et l'armée turque, "Chypre sud", "Chypre nord" etc. Juridiquement cela n'a aucun sens : il n'existe qu'une République de Chypre, victime de la spoliation du nord de son territoire par une armée étrangère et un régime séparatiste.

Cet arrêt conforte les espoirs que les Chypriotes mettaient dans l'Europe en tant qu'espace de Droit propre à défendre leurs libertés et leur droit de propriété. Un espoir cependant déçu, pour l'instant, sur le plan politique puisque les hommes politiques européens ne semblent pas soucieux de faire pression sur la Turquie pour aboutir à un règlement qui respecte totalement, ces droits et libertés. Cet arrêt confirme aussi que la plan ANNAN de 2003 marquait un recul pour les Chypriotes, alors que le Droit est pour eux... Mais sans volonté politique européenne ferme, cet arrêt ne suffira pas à rendre aux Chypriotes grecs, leur terre perdue du Nord.

Cet arrêt est aussi intéressant pour les citoyens européens. Le message est clair : n'achetez rien au Nord de Chypre. On sait que plus de 80% des terres, des maisons, des hôtels du Nord de Chypre appartiennent à des Chypriotes grecs, chassés puis spoliés. Ces dernières années, beaucoup de Britanniques ou d'Européens, attirés par des offres alléchantes, ont cru pouvoir acheter ces terres aux Turcs qui les occupent : ces derniers se prévalent des prétendus "titres de propriété" qui leur ont été attribués le régime séparatiste après les spoliations de 1974-1975. Une bien mauvaise idée.

La Justice chypriote considère que ces acquisitions sont illégales et peut condamner ces acquéreurs à de lourdes indemnités.

La justice européenne confirme que ces décisions de la justice chypriote sont tout à fait légales, et que la souveraineté de la République de Chypre sur le nord de Chypre reste une réalité juridique, malgré le fait que son gouvernement en a perdu le contrôle par la force. Ces décisions sont applicables. Ainsi, un Français qui achèterait à un Turc une terre appartenant à un Chypriote grec spolié, pourrait être condamné par les tribunaux Chypriotes, et la décision pourrait être appliquée en France, avec tous les risques que cela comporte : saisie sur ses biens, etc. Les titres de propriété délivrés pare le régime séparatiste autoproclamé du Nord n'ont aucune valeur juridique.

L'affaire portait sur la propriété de M. APOSTOLIDES. Un Chypriote grec, chassé par l'armée turque puis spolié de sa terre située au nord de Chypre en 1974 par le régime séparatiste installé par Ankara comme presque tous les Chypriotes grecs du Nord. Sa propriété avait suivi le schéma habituel, attribuée illégalement à un Turcs par le régime séparatiste turc jujsqu'à ce que deux britanniques, Monsieur et Madame ORAMS, décident de l'acheter à ce nouvel occupant.

La justice de la République de Chypre, saisie par M. APOSTOLIDES, ordonnait aux époux ORAMS d'évacuer cette propriété et d'indemniser M. APOSTOLIDES, qui tentait d'obtenir l'exécution de la décision au Royaume-Uni et se heurta à l'opposition de la Justice britannique. La Cour de Justice fut saisie pour savoir si une décision de la République de Chypre portant sur le territoire du nord, dont elle a perdu le contrôle.

Pour la petite histoire les époux ORAMS étaient défendue par Mme BLAIR, l'épouse de Tony BLAIR, l'ex-premier ministre britannique, avocate de son état...

Espérons que cette décision pourra influencer les pourparlers en cours, dans le sens d'un règlement respectant pleinement le droit au retour des Chypriotes grecs sur leur terre.

La décision ici :
http://curia.europa.eu/fr/actu/communiques/cp09/aff/cp090039fr.pdf

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