dimanche 21 mai 2006

A lire : Claire Palley : "An International Relations Debacle: The Un Secretary-general's Mission Of Good Offices In Cyprus 1999-2004"

A quand la traduction en français du livre de Claire Palley : "An International Relations Debacle: The Un Secretary-general's Mission Of Good Offices In Cyprus 1999-2004", (2005, Hart Publishing, Oxford, UK, and Portland, Oregon, USA. ISBN: 1-84113-578-X. 395 pages) ou dans la langue de Molière : "Une débacle dans les relations internationales : la mission de bons offices à Chypre du Secrétaire-général de l'ONU, 1999-2004."

Ou comment malgré ses moyens et ses experts, l'ONU a pu s'égarer au point de proposer aux Chypriotes grecs un plan aussi éloigné de leurs préoccupations en terme de droits de l'homme et de respect des libertés fondamentales. Quels rouages, quels lobbies, quels intérêts ont oeuvré pour la rédaction du plan de l'ONU, plan modifié à volonté hors négociations pour satisfaire une liste de demandes turque (par qui, comment, à l'initiative de quels pays) et proposé au vote avec les résultats que l'on sait. Comment les communiqués de presse de l'ONU, les déclarations du Secrétaire général, ont reflété un mécaisme destiné à satisfaire, d'abord, la Turquie, jsuqu'alors partie la plus inflexible, et une fois cet objectif atteint, faire plier les Chypriotes grecs, la partie qui disposait du moins grand nombre d'alliés et d'appuis politiques. Le schéma inverse de celui qui aurait du conduire à un plan respectueux des résolutions de l'ONU et des droits fondamentaux. Satisfaire la partie la plus forte et faire plier la plus faible. On est loin de l'image habituellement distillée par l'ONU.

L'objectif fut atteint : entre la présentation du plan final par l'ONU et le référendum, le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan déclarait dans une conférence de presse en Suisse, que le plan reflétait presque l'intégralité des positions turques.

Face au traitement superficiel que les médias ont fait du plan de l'ONU, sans jamais en proposer à leurs lecteurs une analyse approfondie (c'est qu'il faut lire les 184 pages voire les milliers de pages d'annexes du plan), il est absolument indispensable que les analystes de la queston chypriote tentent, enfin, d'écouter ce que les Chypriotes grecs ont à dire et de se pencher sur les écrits des partisans du "non".

Claire Palley est conseiller du gouvernement chypriote en droit constitutionnel depuis 1980. Elle exprime un point de vue partisan... mais pas plus partisan que celui des différents gouvernements qui ont critiqué les Chypriotes grecs pour le rejet du plan. Pas plus partisan, par exemple, que le point de vue du Royaume-Uni, ancienne puissance coloniale à Chypre, qui y maintient de grandes bases militaires sans payer à la République de Chypre le loyer prévu par les accords d'indépendance. Pas plus partisan que celui des Etats-Unis, soucieux de ne pas froisser la Turquie sur la question chypriote, faisant fi de ce que la région aurait à gagner en terme de stabilité si la Turquie cessait de voir Chypre comme une zone d'influence ou une annexe de son territoire; faisant fi, bien sûr, de toutes les similarités que présentent le mode de vie et les valeurs chypriotes modernes et les valeurs affichées par l'Amérique. Pas plus partisan, bien sûr, que la point de vue de la Turquie.

Pour Claire Palley, le plan Annan de soi-disant "réunification" de Chypre était un fiasco : "le secrétariat [général de l'ONU] a cherché à tromper la communauté internationale par les rapports et les briefings du sécrétaire général qu'il a préparés, afin de mettre la pression sur un petit état [Chypre] afin que celui-ci accepte les conséquences de l'agression par un grand état voisin allié à deux membres permanents du du Conseil de sécurité" (allusion aux parties du Plan de l'ONU qui maintiennent les conséquences de l'épuration ethnique en terme de restitution des propriétés et de quotas de résidence en fonction de l'appartenance ethnique).

Pour l'avenir, ce qui préoccupe Claire Palley, c'est que le plan Annan continue d'être présenté comme une base de règlement, et la façon par laquelle la "République turque du nord de Chypre", entité séparatiste, fruit d'une épuration ethnique, d'une colonisation de peuplement et d'une occupation militaire, dont 80% du territoire appartient à des Chypriotes grecs spoliés, est regardée avec complaisance depuis le rejet du plan.

Pour Claire Palley, "une opprtunité importante de parvenir à une solution acceptée a été perdue en conséquence de l'attitude du Secrétaire général" la position habituelle de l'ONU d'équilibrer les intérêts des Chyriotes grecs et des Chypriotes turcs ayant été "abandonnée pour poursuivre des objectif autres."

Elle ajoute que cet échec ne concerne pas seulement Chypre "l'attitude du secrétaire général de l'ONU et de certain smembres permaments du Conseil de sécurtié devait inquiéter les personnes préoccupées par les question de résolution des conflits", au risque de répéter les mêmes erreurs.

Un ouvrage unanimement reconnu comme argumenté et documenté... par ceux qui l'ont lu.

A lire aussi :
Chypre, victime du néo-colonialisme?

retour au blog Actu Chypre, l'actualité du conflit de Chypre : http://actuchypre.blogspot.com/

Document : lettre du Président de Chypre Tassos Papadopoulos au Secrétaire général de l'ONU

La lettre du Président de Chypre Tassos Papadopoulos au Secrétaire général de l'ONU après le rapport que ce dernier publia poru commenter la "non" chypriote grec :

“7 June, 2004

H.E. Mr. Kofi Annan
Secretary-General
Of the United Nations
New York

Excellency,

With reference to your Report on the mission of good offices in Cyprus (S/2004/437), dated 28 May 2004, and further to our recent meeting of 3 June 2004, I would like to convey to you further my relevant position.

This reply is presented in full respect for your action in the framework of your mission of good offices and has been prepared in a constructive and forward looking manner. Indeed, I take this opportunity, to once more, reiterate my gratitude and appreciation for your sustained personal efforts towards a settlement in Cyprus.

When reading this Report, one should, nevertheless, bear in mind that it has been primarily drafted by those entrusted by you with the role of honest broker and were active participants throughout the process. Through this Report they assess effectively the outcome of their own efforts, whilst at the same time attempting to portray and evaluate the attitude of the parties involved. In other words, the authors of the report play essentially the role of the judge and jury of the overall outcome of the negotiation process they presided over.

I welcome, in particular, the recognition, in the Report, that serious concerns of the Greek Cypriot community had not been adequately addressed in the final Plan of 31 March 2004, a fact which weighted heavily on the results of the referendum held on 24 April 2004.

It is regrettable that these concerns, which I had explained in detail, both orally and in writing, in Nicosia, through various documents, numbering more than 200 pages of comprehensive proposals, amongst which one of the most important was the document of 8 March 2004 concerning the crucial issue of security, were to a great extent, ignored.

Let me remind you that these legitimate concerns refer mainly (a) to the question of Turkish mainland settlers, an issue which I also raised in my two letters I addressed to your Excellency, on 23 and 25 March 2004, without any response; (b) the permanent stationing of Turkish military forces in Cyprus, even after Turkey's eventual accession to the European Union; and (c) the expansion of the guarantor powers' rights emanating from the Treaty of Guarantee, through the inclusion of an additional protocol.

You very rightly point out, in your Report, that there is disagreement over the interpretation of the rights of the Treaty of Guarantee, between the Republic of Cyprus and Turkey. Given that Turkey invaded Cyprus in 1974 by invoking this very specific right, this issue has been of paramount gravity for our side. In order to tackle this issue, we have proposed the adoption of a triggering off mechanism for the exercise of the right of intervention under the Treaty of Guarantee. However, Mr. de Soto refused to discuss the issue and Your Excellency also did not contemplate this possibility. Even after the presentation of the text of the final Plan, Cyprus tried to secure a strong resolution under Chapter VII of the UN Charter and in any event the adoption of a triggering off mechanism. This attempt of ours, as you very well know, was once more, unsuccessful due to the strong opposition of the other side.

Another issue of significance, negatively affecting the negotiating process, which you also include in your Report, was the lack of sufficient time and the tight deadlines provided. These factors did not allow either substantial negotiations to take place, or for an agreed solution to be reached between the two communities.

This is all the more regrettable, since I had been repeatedly advising, after the collapse of the talks, at the Hague, in March 2003, that we should not be faced with another artificial deadline, giving anxiety to the Cypriot people that they would be besieged and that their legitimate concerns were not given appropriate consideration. This flawed negotiating method, which resulted in a ten-month delay in the resumption of the talks, has proved inadequate and counterproductive. We bear witness to the results of such a method, not only in the case of Cyprus, but also in other regional conflicts, leading, at best, to short lived arrangements incapable of bringing about stable and lasting solutions.

May I point out that the crucial period of more than a month of the first phase of negotiations, in Nicosia, as you also point out in your Report, was allowed to elapse without any progress due to the intransigent position and demands of the Turkish Cypriot side, which laid well outside the key parameters of the plan.

Let me underline that there have been serious inaccuracies, as well as wrong assumptions, in your Report, which are pointed out in the attached Annex. The most serious of them is the erroneous interpretation of the choice of the Greek Cypriot community at the referendum of April 24, namely that by the disapproval of this specific Plan Greek Cypriots have voted against the reunification of their country.

Such a claim is unfounded and insulting. It should not be forgotten that a substantial number of those voting were refugees, 70 per cent of which voted ''no'', and who for more than thirty years have been deprived of their human rights, particularly their rights to return and to property, due to the presence of 35,000 troops and 119,000 illegally implanted Turkish settlers.

Another fallacious assumption of the Report is that the Greek Cypriots are turning away from a solution based on a bi-zonal, bi-communal federation. I would be very interested to look into any credible evidence, put forth in good will, pointing out to even a single reference in our written proposals, submitted in Nicosia and Burgenstock, which will support this assumption. The same can also be said for our comments submitted orally. Moreover, our firm position taken through all these years of deliberations does not justify in any way the inference of such a claim.

In any event, I take this opportunity to emphatically reiterate, once more, on behalf of the Greek Cypriot side, the commitment of my people, as well as my strong personal one, to the solution of a bi-zonal, bi-communal federation. At the same time, I am compelled to reject the notion that the Plan submitted on 31 March 2004 constitutes the one and only, unique, blueprint of a bi-zonal, bi-communal federation. Does anybody today claim that the previous versions of the Plan, which were similarly presented as unique opportunities for the achievement of a bi-zonal, bi-communal federation, were not so?

Turning to the Section of the Report, outlining the alleged improvements inspired by the Greek Cypriot concerns, I wish to point the following: the allegation that ''the overall amount of property in the Turkish Cypriot State eligible to be reinstated to Greek Cypriots would be roughly doubled as compared with the previous version of the plan'' can be described as inaccurate. As you very well know, the Plan includes a number of preconditions for reinstatement of properties, which limit substantially the exercise of the right of Greek Cypriots to reinstatement, as well as the percentage of properties that were to be reinstated to Greek Cypriots in comparison to previous versions of the Plan.

Furthermore, the section outlining the improvements of the sides bears an uncanny resemblance to a well-known document of a permanent Security Council Member, widely circulated at the time of the Burgenstock phase of negotiations, which strangely enough even follows the same sequence for the improvements gained by both sides. The most noteworthy element, however, of this section of the Report is the omission of any reference to the benefits that Turkey, and others, accrued from the provisions of the Plan.

Let me just outline just some of the benefits gained by that country under the finalised version of the Plan. Turkey true to her past role demanded (and obtained) divisive bi-zonality provisions, strategic economic benefits, and ''security'' arrangements, with sufficient troops, even if reduced in numbers, to allow her again to intervene militarily through a bridgehead in Cyprus, a right Turkey still insists she enjoys, and her continuing role make full independence impossible. Although, scarcely touched on in the Plan and then only by reference, Turkey's powers of intervention and supervision, are in reality enormous, because of its continuing military presence in and near Cyprus.

She has also insisted, through the Turkish Cypriots, on binding the UCR by treaties which they entered into with her and which provided for the integration of the Turkish Cypriot constituent state into Turkey, persuading the UN to accept this and a new right for the Turkish Cypriot State and Turkey to make agreements on investment and provision of financial assistance. Turkey had also insisted on putting a brake on the UCR/s economic development by securing provisions in the Law on the Continental Shelf that prevents the UCR from exploring and exploiting her maritime resources in the seas of Cyprus whilst interfering with the Treaty between Egypt and the Republic of Cyprus on the Delimitation of the Exclusive Economic Zone, which is an ill-omen as to how Turkey would in future have operated. Another such example is the imposition of the ''Cooperative Agreement on Civil Aviation with Turkey'' on Cyprus over the strong objection of the GCs. This treaty would have imposed on Cyprus a common policy with Turkey in civil aviation thus making the condition to changes in the management of Cyprus air space subject to Turkey's consent. It would have also allowed Turkey to take all necessary actions (even military action) in the event of any threat to aircraft passengers, airport or aviation facilities.

In the aforementioned list, which by no means is exhaustive, the greatest benefit for Turkey, secured to the detriment of both Greek and Turkish Cypriots and consisting a clear departure from the provisions of Annan III, has been the stationing of Turkish troops on the island in perpetuity.


All these new provisions clearly serving Turkish interests and aims in Cyprus explain to a large extent why the Plan was overwhelmingly rejected by the Greek Cypriots, approved by the Turkish Cypriot side and so emphatically endorsed by the Turkish Government. The Greek Cypriots have every right to wonder how the United Nations, the very guardian of international law, could adopt proposals inspired by the Turkish side, which deliberately and unjustifiably limit the sovereignty exercised by one of its Member States. In other words, the main objection by the Greek Cypriot community to the Plan was the fact that foreign interests, primarily Turkish ones, were satisfied, instead of those of the Cypriot population, Greek and Turkish Cypriots alike.

Furthermore, the Turkish side avoided conscientiously to reveal its thoughts on the issue of territory, thus depriving the whole process of a significant element of potential meaningful trade-offs. May be the Turkish side adopted this attitude having valid reasons to expect that its demands would be more or less fully satisfied without having to make any concessions on territory. In any event, the insinuation that the GC side avoided somehow to discuss the territorial issue or missed an opportunity as far a Karpas is concerned betrays, at best, failure to understand the nature of GC concerns as expressed during the whole process or bad faith at worse. In any event, this issue should have been dealt with by the United Nations proprio moto when the percentage of displaced persons to return to their homes in the area under TC administration was further curtailed by 3 per cent.


We were willing to accept, on humanitarian grounds, that a number of Turkish settlers should have the right to stay in Cyprus as citizens under the new state of affairs. What however we were not willing to accept, as you very well knew, was that each and every settler, indeed all, should be entitled to remain and ultimately acquire citizenship. Neither we were ready to endorse new provisions allowing fresh settlers flows in the future, thus altering further and distorting the demographic balance on the island.

However, under the final Plan not only the entirety of settlers were to remain in Cyprus and the possibility for a permanent flow of settlers form Turkey was left open, but all of them were allowed to vote during the referendum. This was so, despite established international law and UN practice, and persistent repeated calls of our side to the contrary, which were utterly disregarded. The end result, is that once more the settlers have participated in formulating the will of Turkish Cypriots during the referendum of April 24, and this against every norm of international law and practice.

Functionality is not exhausted to the composition of the Presidential Council or the setting up of a Court of Primary Federal Jurisdiction. Functionality covers all the areas of the operation of the state and our concern for functionality was reflected in all of our proposals during the process covering, inter alia, federal legislation and its practical application, the Central Bank, fiscal and monetary policy, the curtailing of the various transitional periods, ensuring conformity with EU obligations, the administrative structure and function of the federal government, the decision-making process at all levels, the territorial aspect and the issue of the missing persons. All of the GC suggestions concerning functionality are fully documented, have been within the parameters of the Plan and did not affect in any way the rights afforded by the Plan to the Turkish Cypriots.

The objective of most of the GC side's suggestions, viewed, as an integral whole, have been to achieve the functionality and the workability of the solution, thus ensuring its viability and smooth operation. The attainment of these objectives (functionality and workability) could not be the automatic result of the adoption of a few marginal elements contained in our relevant proposals in exchange for some new Turkish Cypriot demands. Thus, on no account can be claimed that ''functionality and workability'' requirement had been met.
In addition, we maintain serious doubts on whether the final Plan is compatible with the acquis communautaire. As it is well known the European Commission did not, in any case, examined one by one the provisions of the final Plan. The Commission simply examined Annan I, not subsequent versions. Thus, it would be interesting to know what the legal and jurisdictional organs of the EU have to say on the final Annan Plan.

At any case, as it is well known, what is of equal importance with the compatibility of the Plan with the acquis, is the ability of Cyprus to function effectively within the EU as a Member State, something that clearly has not been achieved by the Plan.

Excellency,
It is utterly inaccurate to state, in paragraph 69, that I have never presented proposals on security to the members of the Security Council. They are well cognizant of an aide memoire distributed by the Permanent Mission of Cyprus to the UN, on 20 April 2004, during the deliberations on the British - American draft resolution. The inclusion of this allegation is offensive, to say the least, because I have personally pointed out this inaccuracy after Mr. Alvaro de Soto alleged so publicly.

Moreover, the Greek Cypriot side did not bring up the issue of security for the first time on 20 April. In fact, on 15 March, we submitted a comprehensive voluminous paper concerning the security issue, wherein our suggestions were elaborated in detail and with absolute clarity. Either Your Excellency, advised by Me. de Soto, did not give serious consideration to our positions on such a crucial issue or Mr. de Soto did not bother to read our paper with due care and attention.

We share the view that membership in the European Union adds to the general feeling of security and we hope that Turkey's European aspirations will lead her to display more respect for international law norms and the implementation of UN resolutions. However, it remains an uncontested fact that we still have serious security concerns as a result of the presence of Turkish occupation troops and Turkish overall behavior. Recent illustrations of the latter are the Resolutions relating to Strovilia, that required the withdrawal of Turkey's occupation troops a few meters away that had not been complied with. Even more disturbing and insulting, for the United Nations itself, is the unheeded call by the Security Council for Turkey to lift the restrictions imposed on UNFICYP.
Acceptance and implementation of the Plan would have had profound consequences. Given that all parts of the Plan constituted an integral whole and were of equal importance, it was imperative that before embarking on its implementation all the proper iron cast guarantees should have been in place that each and every party concerned would comply with all of its obligations arising therefrom.

Regrettably, contrary to the Secretary-General's aims in formulating the Plan, the arrangements for implementing territorial adjustments under Annan V would have resulted in a ''win - great risk of losing ''situation'' and not in a ''win-win'' situation, as intended by the Secretary-General. The arrangements, as envisaged under Annan V, would have given the Turkish Cypriots real and considerable benefits governmentally, politically, internationally, economically, security-wise etc, from the very first day of the Foundation Agreement coming into operation. In contrast, the two benefits for Greek Cypriots, namely territorial adjustments and reductions in the size of the Turkish Army in Cyprus, would not begin immediately, and would have taken a number of years to be phased in.

In this way, the implementation of the Plan, especially those provisions of crucial interest to the GCs, would have been contingent to Turkey's good will, which, for the last 30 years at least is far from forthcoming even in embryonic form. When for the last thirty years, due lack of good will on the part of the Turkish side, no progress whatsoever has been achieved in relatively simple issues of profound humanitarian nature such as the investigation of the fate of the missing persons, it would be very imprudent to rely on Turkey's good will for the full, prompt and proper implementation of a Plan purporting to provide a comprehensive solution to the Cyprus problem.

More importantly, the present Turkish Government, despite its efforts to present an image of a country ready to cooperate and respect the norms of international law, continues its unjustified hostile policy against Cyprus. Using its right of veto, Turkey continues to hinder the accession of Cyprus to a number of technical international organizations, amongst which the OECD. The commercial fleet of Cyprus, a Member-State of the European Union, is still denied the right to approach any Turkish ports. The most recent and illustrative action of this deliberate Turkish policy was the extension of its customs union agreement to nine of the ten new members of the European Union, the tenth being Cyprus which was unreasonably excluded at the very moment when Turkey aspires to future membership in the EU.

Under these circumstances, one must logically wonder how much trust and confidence the Greek Cypriots can place on vague promises, in the absence of concrete and ironclad guarantees, that Turkey will fulfill all its commitments under the Plan. Experience has unfortunately been pointing to the opposite direction, since no signs by Turkey of an ending of its hostile acts against Cyprus are witnessed.

While we appreciate your stated disapproval of the idea of separate recognition of the secessionist entity in the occupied part of Cyprus, we strongly object to the conclusion of the Report. In particular, we can not accept the suggestion contained in paragraph 93, that members of the Council ''can give a strong lead to all States to cooperate both bilaterally and in international bodies to eliminate unnecessary restrictions and barriers that have the effect of isolating the Turkish Cypriots, deeming such a move as consistent with Security Council resolutions 541 (1983) and 550 (1984)''. In any event, this suggestion lies clearly outside the Secretary's General good offices mission and is in direct contravention to the SC resolutions and international law.

Furthermore, there is no doubt that our common goal for the reunification of Cyprus will be negatively affected for ever by such proposed actions, which undoubtedly will lead to the upgrading of and creeping or overt recognition of this secessionist entity. This would be done in direct violation of Security Council resolutions 541 (1983) and 550 (1984) and the prevalent norms of established international law. The adoption by the Security Council of this particular suggestion will be paradoxical, since it will amount to an incomprehensible negation of its own categorical call to all States ''not to facilitate or in any way assist the aforesaid entity''.

We strongly believe that the welfare and prosperity of the people of Cyprus lie with the economic integration of the two communities and the unification of the economy of Cyprus, and not with the encouragement of separatist tendencies. In this respect, any moves or initiatives, aiming at first sight to the economic development of Turkish Cypriots, but with evidently hidden political extensions, create nothing more than a disincentive for a solution and promote the permanent division of the island.

Various methods elaborated by certain circles for the direct opening of ports and airports in the occupied part of Cyprus, as a mean of facilitating the direct trade with these ''Areas'' of Cyprus, serve exactly this purpose. Such moves lack any sound legal basis. In fact, based on outrageous justification proposals they clearly try, unsuccessfully though, to promote and present a situation of external trade with a secessionist entity as lawful. Not only all these efforts fail to respect legality, but also more importantly the end result is that they violate the very norms from which they try to derive their legal validity. The outcome is a doubtful attempt to legalize an illegal situation in a territory of Member-State of the EU, where the application of the acquis communautaire is suspended, whilst at the same time creating serious practical problems, thus setting dangerous precedents for the future.

The Government of the Republic of Cyprus is the first to support the economic development of Turkish Cypriots; an economic development based on the proper criteria that promote the ultimate aim of facilitating the reunification of our country. We have shown this in practice by the announcement and implementation of two packages of measures, of 30 April 2003 and 26 April 2004 respectively. These measures have in essence freed the intra island trade of agricultural and manufactured goods, fisheries and minerals, produced in the northern part of Cyprus, as well as their exports through the legal ports and airports of the Republic of Cyprus. Unfortunately, due to political considerations, such far-reaching measures are not being made use of, due to the insistence of the occupation regime for direct trade through illegal ports and airports in violation of international law.

It is more than evident that Turkey and the Turkish Cypriot leadership are not genuinely interested about the economic development of the Turkish Cypriot community, but primarily for the upgrading and ultimate recognition of the secessionist entity. In this respect, I would also like to bring to your attention the efforts currently under way for upgrading the status of the Turkish Cypriot community in the Organization for the Islamic Conference to a ''Turkish Cypriot State''. I urge your Excellency to seriously consider the direct implications of the suggestion contained in paragraph 93 of the Report for the reunification of Cyprus.

I should be grateful if the present letter is circulated as a document of the General Assembly under agenda item 30, and of the Security Council.

Tassos Papadopoulos
President of the Republic of Cyprus”"

retour au blog Actu Chypre, l'actualité du conflit de Chypre : http://actuchypre.blogspot.com/